Faute simple en droit français

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L'admissibilité de cette page est à vérifier (aout 2024).

Motif : manque de sources, et difficulté à trouver des sources qui traitent la faute simple de manière transversale puisque c'est une notion appréciée différemment par exemple en droit du travail et en droit administratif.

Vous êtes invité à compléter l'article pour expliciter son admissibilité, en y apportant des sources secondaires de qualité, ainsi qu'à discuter de son admissibilité. Si rien n'est fait, cet article sera proposé au débat d'admissibilité un an au plus tard après la mise en place de ce bandeau.

Trouver des sources sur « Faute simple en droit français » :

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Conseils utiles à la personne qui appose le bandeau

1.	Préciser le motif de la pose du bandeau.	Précisez le motif de la pose du bandeau en utilisant la syntaxe suivante : `{{admissibilité à vérifier\|date=septembre 2024\|motif=remplacez ce texte par le motif}}`
ou	Créer l'espace de discussion. (cette méthode est préférable)	Créez une section "Admissibilité" en page de discussion de l'article en y précisant le motif de la pose du bandeau. Dans ce cas, utilisez la syntaxe suivante : `{{admissibilité à vérifier\|date=septembre 2024\|motif=pdd}}`
2.	Informer les utilisateurs concernés.	Pensez à avertir le créateur de l'article, par exemple, en insérant le code ci-dessous sur sa page de discussion : `{{subst:avertissement admissibilité à vérifier\|Faute simple en droit français}}`

En droit administratif, la faute simple fait suite au recul de la faute lourde, voir arrêt « Époux V. » de 1992^[1].

La faute simple est la faute la moins importante. Elle peut correspondre à un manque d’assiduité ou à la mauvaise exécution du travail (erreurs de caisses répétées, refus volontaire…). Elle mène généralement au licenciement.