Constitution du Somaliland
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Constitution de la République du Somaliland
Titre | Constitution de la République du Somaliland |
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Pays | Somaliland |
Type | Constitution d’État non reconnu |
Branche | Droit constitutionnel |
Adoption | 30 avril 2000 |
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La Constitution du Somaliland est la loi fondamentale du Somaliland. Elle fut adoptée par le Parlement du Somaliland le 30 avril 2000. La Constitution fut approuvée dans un référendum qui s'est tenu le 31 mai 2001. 97 % des participants ont voté en sa faveur. Sa version publiée comporte un préambule (Arar), cinq chapitres principaux (Qaybo) chacun subdivisée en sous-parties (Xubno). Il y a actuellement 130 articles (Qodobo) comparé aux 156 articles de la précédente version.
Références
Compléments
Article connexe
- Somaliland
Liens externes
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