Constitution du Soudan
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Constitution du Soudan
Titre | Constitution nationale intérimaire de la République du Soudan |
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Pays | Soudan |
Type | Constitution |
Branche | Droit constitutionnel |
Adoption | 6 juillet 2005 |
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Entrée en vigueur | 9 juillet 2005 |
Version en vigueur | 2005 |
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La Constitution du Soudan est la Constitution provisoire du Soudan. Elle se base sur un accord de paix mettant fin à la guerre civile entre le gouvernement soudanais et le mouvement populaire de libération du Soudan du Sud ainsi que sur la Constitution soudanaise de 1998.
Précédentes Constitutions
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Références
Compléments
Articles connexes
- Droit soudanais
- Politique au Soudan
Liens externes
- Texte de la Constitution
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